À tous les membres de la S.S.S.I.
Objet : assurance des sauveteurs spéléos.
Cher (Chère) collègue,
Il y a quelques semaines, le bureau de la S.S.S.I a découvert fortuitement que, contrairement à une idée très répandue, tous les sauveteurs engagés dans une opération ne sont pas couverts de la même manière par notre fédération (ou plutôt son assureur). On peut ainsi distinguer trois catégories de sauveteurs :
- 1ère catégorie : ceux qui sont fédérés et assurés auprès de la fédération, ils sont couverts, suivant l'option choisie, dans les conditions figurant dans le Cahier de l'Assurance envoyé par notre fédération à tous les clubs,
- 2ème catégorie : ceux qui sont fédérés mais assurés ailleurs, ils peuvent prétendre aux garanties mentionnées à l'article 27 du contrat fédéral auxquelles s'additionnent celles figurant dans leur contrat propre si leur assureur couvre les activités de secours,
- 3ème catégorie : ceux qui ne sont pas fédérés, ils peuvent prétendre aux garanties mentionnées à l'article 27bis du contrat fédéral auxquelles s'additionnent celles figurant dans leur contrat propre si leur assureur couvre les activités de secours,
Certains spéléos des 2ème et 3ème catégories ne sont couverts ni pour les dommages subits, ni pour leur responsabilité civile dans le cadre des secours.
Le Conseil d'administration de la 3SI trouve qu'il est :
- inconcevable que des sauveteurs ne soient pas correctement assurés lorsqu'ils rendent service à la collectivité,
- dangereux que certains assureurs excluent les activités de secours des risques garantis sans attirer l'attention de leurs clients sur ce point particulier,
- anormal que la Fédération ne traite pas tous les sauveteurs de la même manière.
Pour ces raisons, nous avons donc demandé au Délégué aux Assurances de notre Fédération de bien vouloir réviser les termes du contrat fédéral, ce qui, d'après ses dires, pourrait s'avérer très long. Avant toute démarche en direction d’autres assureurs, il fallait recenser les personnes mal couvertes pour les activités de la S.S.S.I., cela n'a pas été chose facile et n'a pu être réalisé que partiellement. Après un rapide sondage, seuls 50 des 180 sauveteurs inscrits seraient assurés auprès de la Fédération Française de Spéléologie, 80 à la MAIF, le reste étant réparti entre l'assureur du CAF et d'autres compagnies (Vieux Campeur etc...).
Pour la MAIF, les personnes bénéficiant d'un contrat pour la spéléo "loisir" sont aussi couvertes pour le secours. Pour les autres assureurs il n'a pas été possible de connaître leur position. Dans le doute, nous avons opté pour la couverture la plus large possible soit : 180 - (50 F.F.S. + 80 MAIF) = 50 sauveteurs.
Afin de fournir aux sauveteurs isérois mal ou pas assurés, une couverture pour les secours, plusieurs compagnies ont été sollicitées :
- le Délégué aux assurances de notre fédération a fait savoir que la révision du contrat fédéral n'était pas à l'ordre du jour et qu'il fallait fédérer tous nos sauveteurs ou exiger d'eux qu'ils se fédèrent pour pouvoir souscrire l'assurance fédérale après : coût par personne : 350 francs ( licence 150, assurance 200),
- l'UAP nous a fait plusieurs propositions allant de 400 à 800 francs par personne,
- le GMPA (assureur du Secours en Montagne) a refusé de couvrir la responsabilité civile,
- la MAIF nous a proposée une solution souple adaptée à nos contraintes : des contrats non-nominatifs à 220 francs par personne. Cette solution nous permet d'assurer les personnes non-spéléos participant aux secours (les médecins etc...) . Pour ces intervenants dont l'identité ne peut être connue par avance, l'aspect non-nominatif des contrats MAIF trouve tout son avantage.
Cette dernière proposition a été retenue lors du Conseil d'administration du 1er juillet auquel assistait la Présidente du Comité Départemental de Spéléologie 38.
Par le recours à une assurance autre que celle de la fédération nous ne nous inscrivons pas dans une démarche anti fédérale mais nous apportons la réponse la plus adaptée au problème posé, c'est à dire : assurer rapidement à nos sauveteurs une couverture quasi uniforme. Nous sommes conscients, bien sûrs, que la S.S.S.I. s'est encore distinguée des autres structures du Spéléo Secours Français mais nous n'avions guère le choix.
Suite à une entrevue avec un élu départemental, ces frais d'assurance devraient être pris en charge par une augmentation de notre subvention allouée par le Conseil Général .
TRES IMPORTANT : Si tu fais partie des 2ème et 3ème catégories de sauveteurs et que les garanties de la MAIF additionnées aux clauses secours du contrat fédéral ne te conviennent pas , il t'est vivement conseillé de faire appel à un autre assureur. A titre d'information, la Fédération Française de Spéléologie propose des garanties complémentaires à son contrat de base (option I ou II), tu trouveras toutes les informations nécessaire dans le cahier d'assurance qui a été adressé à tous les clubs.
Pour tous renseignements je suis à ta disposition, tu peux me contacter au 04.74.93.84.00 aux heures de bureau ou à mon domicile après 20 h au 04.76.36.70.13.
Amicalement
Pour la Société Spéléo Secours Isère
Le Président
Thierry LARRIBE
Montant des garanties dommage accident du contrat de la Fédération Française de Spéléologiesuivant l'option choisie 1ère catégorie de sauveteurs
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| Décès | |||||||||||
| sauveteur célibataire |
50.000
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80.000
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130.000
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100.000
|
80.000
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180.000
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150.000
|
80.000
|
230.000
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| sauveteur marié |
50.000
|
150.000
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200.000
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100.000
|
150.000
|
250.000
|
150.000
|
150.000
|
300.000
|
||
| par enfant à charge |
20.000
|
20.000
|
40.000
|
30.000
|
20.000
|
50.000
|
40.000
|
20.000
|
60.000
|
||
| Incapacité permanente totale 100 % réductible en cas d'infirmité partielle | |||||||||||
| sans tierce personne |
200.000
|
140.000
|
340.000
|
400.000
|
140.000
|
540.000
|
600.000
|
140.000
|
740.000
|
||
| avec tierce personne |
300.000
|
140.000
|
440.000
|
600.000
|
140.000
|
740.000
|
900.000
|
140.000
|
1.040.000
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||
| Frais de traitement
par personne dont lunette par sinistre |
10.000 500 |
40.000
|
50.000 500 |
20.000 1.000 |
40.000
|
60.000 1.000 |
30.000 1.500 |
40.000
|
70.000 1.500 |
||
| Incapacité temporaire de travail | |||||||||||
| à compter du 6ème jour et jusqu'au 365ème jour |
100
|
100
|
200
|
150
|
100
|
250
|
200
|
100
|
300
|
||
| après et pendant encore 6 mois |
150
|
150
|
200
|
200
|
|||||||
| Frais de rapatriement |
10.000
|
10.000
|
20.000
|
20.000
|
20.000
|
20.000
|
|||||
| Frais de recherche |
75.000
|
75.000
|
75.000
|
75.000
|
75.000
|
75.000
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Montant des garanties offertes aux personnes non assurées à la Fédération Française de Spéléologie suite à la signature du contrat MAIF
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3ème catégorie de sauveteurs | ||||||
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| Décès | |||||||
| sauveteur célibataire |
20.000
|
80.000
|
100.000
|
20.000
|
50.000
|
70.000
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| sauveteur marié |
45.000
|
150.000
|
195.000
|
45.000
|
100.000
|
145.000
|
|
| par enfant à charge |
20.000
|
20.000
|
40.000
|
20.000
|
20.000
|
40.000
|
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| Incapacité permanente totale 100 % réductible en cas d'infirmité partielle | |||||||
| sans tierce personne |
150.000
|
140.000
|
290.000
|
150.000
|
140.000
|
290.000
|
|
| avec tierce personne |
300.000
|
140.000
|
440.000
|
300.000
|
140.000
|
440.000
|
|
| Frais de traitement
par personne dont lunette par sinistre |
9.000 500 |
40.000
|
49.000 500 |
9.000 500 |
50.000 |
9.000 500 50.000 |
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| Incapacité temporaire de travail | |||||||
| - à compter du 6ème jour et jusqu'au 365ème. jour |
100
|
80
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| - si perte de revenu maximum
dans la limite de 20.000 |
100
|
100
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| Frais de recherche |
50.000
|
50.000
|
50.000
|
50.000
|
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| dommage aux biens
- franchise normale - franchise vol dans véhicule |
3.600
850 1.700 |
3.600
850 1.700 |
3.600
850 1.700 |
3.600
850 1.700 |
|||
mise à jour du 5/09/98 Thierry Larribe SECOURS/SSSI/ASSURANCE/INFOASS.DOC